Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)

J.O. 288 du 13 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)

NOR : JUSG0360046Z

Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2003, page 21110, 2e colonne, après les signatures, ajouter : « Vu pour l'exécution, le grand chancelier de la Légion d'honneur, J.-P. Douin ».